Jugement n° 62, TELECEL FASO c/ Spéro Stanislas ADOTEVI
Jugement du 08/01/2003, Tribunal de Grande Instance de Ouagadougou (Burkina Faso)
Catégorie : INJONCTION DE PAYER
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Jurisprudence Ohadata J-04-57 - Burkina Faso
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Jurisprudence Ohadata J-02-106 - Côte d'Ivoire
Arrêt n° 27, ASCB c/ Pharmacie N'GATTAKRO.
Arrêt du 07/02/2001, Cour d'Appel de Bouaké (Côte d'Ivoire)
Catégorie : INJONCTION DE PAYER
Le Juris Ohada, n° 2/2002, avril mai juin 2002, p. 50, note anonyme.
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Jurisprudence Ohadata J-02-103 - Côte d'Ivoire
Arrêt n° 93, Société L.T. c/ A.
Arrêt du 20/06/2001, Cour d'Appel de Bouaké (Côte d'Ivoire)
Catégorie : INJONCTION DE PAYER
Le Juris Ohada, n° 2/2002, avril mai juin 2002, p. 45, note anonyme.
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Jurisprudence Ohadata J-02-102 - Côte d'Ivoire
Jugement n° 8, époux K. c/ BICICI.
Jugement du 21/01/2000, Tribunal de première instance de Gagnoa (Côte d'Ivoire)
Catégorie : INJONCTION DE PAYER
Le Juris Ohada, n° 2/2002, avril mai juin 2002, p. 42, observations anonymes.
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Jurisprudence Ohadata J-02-101 - Côte d'Ivoire
Jugement n° 3, SIF c/ M.
Jugement du 14/01/2000, Tribunal de première instance de Gagnoa (Côte d'Ivoire)
Catégorie : INJONCTION DE PAYER
Le Juris Ohada, n° 2/2002, avril mai juin 2002, p. 40, observations anonymes.
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Jurisprudence Ohadata J-02-100 - Côte d'Ivoire
Arrêt n° 260, T. c/ G.
Arrêt du 25/02/2000, Cour d'Appel d'Abidjan (Côte d'Ivoire)
Catégorie : INJONCTION DE PAYER
Juris OHADA, n° 2/2002, avril-mai-juin, p. 37. Ohada jurisprudences nationales, n° 1, décembre 2004, p. 151.
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Jurisprudence Ohadata J-02-98 - Côte d'Ivoire
Arrêt n° 655/2000, Scierie d'Agnibilékrou c/ W.N et H.S.
Arrêt du 16/05/2000, Cour d'Appel d'Abidjan (Côte d'Ivoire)
Catégorie : INJONCTION DE PAYER
CNDJ, Le Juris_OHADA n° 2/2002, avril-mai-juin, p. 31.
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Jurisprudence Ohadata J-02-93 - Côte d'Ivoire
Arrêt n° 282, BOURGI Ahmed c/ METAL Ivoire et METAL Tuiles.
Arrêt du 09/03/2001, Cour d'Appel d'Abidjan (Côte d'Ivoire)
Catégorie : INJONCTION DE PAYER
ECODROIT , n° 10, avril 2002, p. 57, observations anonymes.
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Jurisprudence Ohadata J-02-92 - Côte d'Ivoire
Arrêt n° 399, Smart Travel et Tours c/ N'Guessan Guettey Roland Esprit.
Arrêt du 13/04/2001, Cour d'Appel d'Abidjan (Côte d'Ivoire)
Catégorie : INJONCTION DE PAYER
ECODROIT, n° 10, avril 2002, p. 53, observations anonymes.
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Jurisprudence Ohadata J-02-91 - Côte d'Ivoire
Arrêt n° 438, Adiko Adrien c/ Adjé Kadjo Valentin.
Arrêt du 24/04/2001, Cour d'Appel d'Abidjan (Côte d'Ivoire)
Catégorie : INJONCTION DE PAYER
ECODROIT, n° 10 Avril 2002, p. 49, observations anonymes.
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Jurisprudence Ohadata J-02-82 - Côte d'Ivoire
Arrêt n° 338, SCI de Dankro c/ Dame Jacquet Simone, Société Makan Textile, Librairie Chrétienne Foi et Vie, Agence Hémisphère Voyages.
Arrêt du 20/03/2001, Cour d'Appel d'Abidjan (Côte d'Ivoire)
Catégories : INJONCTION DE PAYER, SAISIE CONSERVATOIRE
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Jurisprudence Ohadata J-02-76 - Côte d'Ivoire
Arrêt, Société PALMAFRIQUE c/ GEANT SARL.
Arrêt du 09/05/2000, Cour d'Appel d'Abidjan (Côte d'Ivoire)
Catégorie : INJONCTION DE PAYER
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Jurisprudence Ohadata J-02-50 - Burkina Faso
Jugement n° 771, Kaboré Issa c/ Entreprise Lompo O. Richard.
Jugement du 15/12/1999, Tribunal de Grande Instance de Ouagadougou (Burkina Faso)
Catégorie : INJONCTION DE PAYER
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Jurisprudence Ohadata J-02-46 - Burkina Faso
Jugement n° 236, Sanou S. Michel c/ Hien Yirkou Lazare.
Jugement du 10/03/1999, Tribunal de Grande Instance de Ouagadougou (Burkina Faso)
Catégories : ACTES UNIFORMES, INJONCTION DE PAYER
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Jurisprudence Ohadata J-02-43 - Mali
Jugement n° 54, Issa Keïta c/ Société Marck-SA.
Jugement du 02/02/2000, Tribunal de commerce de Bamako (Mali)
Catégorie : INJONCTION DE PAYER
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Jurisprudence Ohadata J-02-40 - Togo
Jugement n° 995, CME c/ AFD.
Jugement du 28/07/2000, Tribunal de Première Instance de Lomé (Togo)
Catégorie : INJONCTION DE PAYER
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Jurisprudence Ohadata J-02-38 - Togo
Jugement civil n° 1749, Société BIOCHEM c/ SAS.
Jugement du 15/12/2000, Tribunal de Première Instance de Lomé (Togo)
Catégorie : INJONCTION DE PAYER
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Jurisprudence Ohadata J-02-24 - Côte d'Ivoire
Arrêt n° 002/2002, PMU-MALI c/ Marcel KONE.
Arrêt du 10/01/2002, Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) (Côte d'Ivoire)
Catégories : COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA), INJONCTION DE PAYER
Recueil de jurisprudence CCJA, n° spécial, janvier 2003, p. 5. Le Juris Ohada, n° 2/2002, avril-juin 2002, p. 10. Penant, n° 843, p. 230.
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Jurisprudence Ohadata J-02-20 - Côte d'Ivoire
Arrêt n° 443, LIMBA c/ Mohamed Ould Barikallah.
Arrêt du 04/04/2000, Cour d'Appel d'Abidjan (Côte d'Ivoire)
Catégorie : INJONCTION DE PAYER
Revue Ecodroit AIDD, août-septembre 2001, p. 51, note anonyme. Ohada jurisprudences nationales, n° 1, décembre 2004, p. 167.
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Jurisprudence Ohadata J-02-12 - Côte d'Ivoire
Jugement n° 34, Rial Trading c/ SDV-CI.
Jugement du 22/02/2001, Tribunal de Première Instance d'Abidjan (Côte d'Ivoire)
Catégorie : INJONCTION DE PAYER
Revue Ecodroit, n° 1, juillet-août 2001, p. 33.
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