Jugement n° 35, Eburnéa c/ SIB.
Jugement du 22/02/2001, Tribunal de Première Instance d'Abidjan (Côte d'Ivoire)
Catégorie : INJONCTION DE PAYER
Revue Ecodroit n°1, juillet-août 2001, p. 37.
Jugement n° 35, Eburnéa c/ SIB.
Jugement du 22/02/2001, Tribunal de Première Instance d'Abidjan (Côte d'Ivoire)
Catégorie : INJONCTION DE PAYER
Revue Ecodroit n°1, juillet-août 2001, p. 37.
Jugement n° 16, Pierre-Marie BASSENE c/ Saliou Diouf, Maître Malick Sèye Sall, Ida Bassene et Martine Manga
Jugement du 05/01/1999, Tribunal régional hors classe de Dakar (Sénégal)
Catégorie : DISTRACTION DE BIENS SAISIS
Jugement n° 96, La SONAM c/ Receveur des taxes indirectes, liquidateur de la SOSECODA et Maître Djiby Diatta
Jugement du 17/01/2001, Tribunal régional hors classe de Dakar (Sénégal)
Catégorie : DISTRACTION DE BIENS SAISIS
Jugement n° 218, Yves PHILIPPE c/ Société des Transports AKF, la Société Multiloc, Maître Ndèye Tegue Fall LO et Maître Mademba Guèye
Jugement du 31/01/2001, Tribunal régional hors classe de Dakar (Sénégal)
Catégorie : DISTRACTION DE BIENS SAISIS
Jugement n° 117, Ali MEHSEN c/ Jamal SALEH, maître Ndèye Tegue Fall Lo et maître Mademba Guèye
Jugement du 15/01/2002, Tribunal régional hors classe de Dakar (Sénégal)
Catégories : DISTRACTION DE BIENS SAISIS, VENTE COMMERCIALE
Jugement n° 226, Société générale d'équipement (SOGEI, Matar Diagne et Kikou Touré c/ Société IMMO TROPIC et Joseph COLLURA
Jugement du 31/01/2001, Tribunal régional hors classe de Dakar (Sénégal)
Catégorie : DISTRACTION DE BIENS SAISIS
Jugement n° 37, dames Karfa Sané et Diabou Dième c/ Mass Sène, Maître Diaga Pouye Cissé et Moussa Kaba
Jugement du 03/01/2001, Tribunal régional hors classe de Dakar (Sénégal)
Catégorie : DISTRACTION DE BIENS SAISIS
Audience Publique n° 226, SOGEI SARL, Matar DIAGNE, Kikou TOURE c/ IMMOTROPIC SARL, Joseph COLLURE, Gnagna SECK
Décision du 31/01/2001, Tribunal régional hors classe de Dakar (Sénégal)
Catégorie : DISTRACTION DE BIENS SAISIS
Jugement n° 117, Ali MEHSEIN c/ Société ULMAN, Jamal SALEH, Me Ndèye Tegue FALL LO et Me Mademba GUEYE
Jugement du 15/01/2002, Tribunal régional hors classe de Dakar (Sénégal)
Catégories : DISTRACTION DE BIENS SAISIS, VENTE COMMERCIALE
Arrêt n° 122/REF, Affaire Société GEMAT SARL c/ Société MOBIL OIL CAM
Arrêt du 25/09/2000, Cour d'Appel du Littoral (Cameroun)
Catégorie : DISTRACTION DE BIENS SAISIS
Jugement civil n° 102, Affaire Monsieur SOH c/ Dame DASSIE Yvette, Monsieur FONGANG Michel
Jugement du 21/11/2001, Tribunal de Première Instance de Bafoussam (Cameroun)
Catégorie : DISTRACTION DE BIENS SAISIS
Ordonnance de référé n° 1576, Lydia Sambou c/Comptoir Canari SARL, Djiby Diatta, Simone Damado
Ordonnance du 06/10/2003, Tribunal régional hors classe de Dakar (Sénégal)
Catégorie : DISTRACTION DE BIENS SAISIS
Ordonnance de référé n° 19/REF, KWENGOP Joseph c/ Mme KWAYEP née DJOMO Anne
Ordonnance du 23/05/2001, Tribunal de première instance de Nkongsamba (Cameroun)
Catégorie : DISTRACTION DE BIENS SAISIS
Jugement n° 1860, Christian DERING c/ Ousseynou SOW
Jugement du 21/11/2000, Tribunal régional hors classe de Dakar (Sénégal)
Catégories : SAISIE CONSERVATOIRE, TIERS SAISI
Arrêt n° 112/09, Dénis François ROSAND, Dame LAWSON Latré Kayi Tassito C/ La Société FULLCAT AFRIQUE DE L'OUEST La Société BOKAMION
Arrêt du 21/07/2009, Cour d'Appel de Lomé (Togo)
Catégorie : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENT D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE
Arrêt n° 030, Société ATLANTIQUE TELECOM c/ Société PLANOR AFRIQUE et Société TELECEL FASO
Arrêt du 15/05/2009, Cour d'Appel de Ouagadougou (Burkina Faso)
Catégorie : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENT D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE
Arrêt n° 234, Affaire : ETABLISSEMENTS ABOU-ZEID siège social, rue Heyvaert 102-104, B-1070, Bruxelles, Belgique et HAROUNA GARBA. Observations de Joseph ISSA SAYEGH
Arrêt du 16/10/2006, Cour d'Appel de Niamey (Niger)
Catégorie : SAISIE IMMOBILIÈRE
Arrêt n° 019/C, Affaire : la Société NGUESSI AVENUE HOTEL SARL Contre BICEC SA
Arrêt du 18/04/2008, Cour d'Appel du Littoral (Cameroun)
Catégorie : SAISIE IMMOBILIÈRE
Arrêt n° 109/C, Affaire : La Compagnie Africaine pour le Commerce Internationale au Cameroun (CACIC SA) contre Société Afriland First Bank SA
Arrêt du 01/08/2008, Cour d'Appel du Littoral (Cameroun)
Catégorie : SAISIE IMMOBILIÈRE
Arrêt n° 086/CC, Affaire : MRS TSEDI NENGOUE ET AUTRES Contre AFRILAND FIRST BANK SA
Arrêt du 07/07/2008, Cour d'Appel du Littoral (Cameroun)
Catégories : HYPOTHÈQUES, SAISIE IMMOBILIÈRE