Jugement n° 1860, Christian DERING c/ Ousseynou SOW
Jugement du 21/11/2000, Tribunal régional hors classe de Dakar (Sénégal)
Catégories : SAISIE CONSERVATOIRE, TIERS SAISI
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Jurisprudence Ohadata J-04-163 - Sénégal
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Jurisprudence Ohadata J-03-75 - Côte d'Ivoire
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Jurisprudence Ohadata J-03-39 - Sénégal
Jugement, Léonard COLLUSI contre Macoumba SENE
Jugement du 20/06/2002, Tribunal Régional de Thiès (Sénégal)
Catégorie : HYPOTHÈQUES
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Jurisprudence Ohadata J-02-199 - Sénégal
Jugement n° 1602 , SGBS c/ FINANCO S.A.
Jugement du 28/08/2001, Tribunal régional hors classe de Dakar (Sénégal)
Catégories : HYPOTHÈQUES, PRESCRIPTION
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Jurisprudence Ohadata J-02-149 - Gabon
Ordonnance de référé n° 21/98-99, SCI Les Bougainvillées c/ BGFI
Ordonnance du 27/11/1998, Tribunal de première instance de Port-Gentil (Gabon)
Catégorie : HYPOTHÈQUES
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Jurisprudence Ohadata J-09-26 - Côte d'Ivoire
Arrêt n° 001, Affaire : Standard Chartered Bank Cameroon dite SCBC c/ Caisse Nationale de Prévoyance Sociale dite CNPS. Le Juris-Ohada n° 2 - avril - mai - juin 2008, p. 2
Arrêt du 24/01/2008, Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) (Côte d'Ivoire)
Catégorie : SAISIE ATTRIBUTION
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Jurisprudence Ohadata J-10-289 - Niger
Arrêt n° 24, Affaire : Ali Oumarou dit Abani, contre Omar Sidi
Arrêt du 27/04/2006, Cour d'Appel de Zinder (Niger)
Catégorie : TRANSPORT DE MARCHANDISES
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Jurisprudence Ohadata J-10-108 - Burkina Faso
Arrêt n° 04/09, KIEMTORE Rasmané c/ La Société nationale de Transit de Burina (SNTB)
Arrêt du 28/01/2009, Cour d'Appel de Bobo-Dioulasso (Burkina Faso)
Catégorie : TRANSPORT DE MARCHANDISES
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Jurisprudence Ohadata J-09-299 - Côte d'Ivoire
Arrêt n° 204/07, Affaire : La compagnie DELMAS (Me MATY Florence HAMZA) c/ Compagnie AXA Assurances Côte d'ivoire (ex-Union Africaine) (Me SIBAILLY Guy César). Actualités juridiques, n° 57, p. 153
Arrêt du 12/04/2007, Cour Suprême de Côte d'Ivoire (Côte d'Ivoire)
Catégorie : TRANSPORT DE MARCHANDISES
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Jurisprudence Ohadata J-09-298 - Côte d'Ivoire
Arrêt n° 128/07, Affaire : Société Geodis Overseas (Me KONE DE MESSE ZINSOU) Capitaine du Navire SZCZECIN (SCPA KONAN et FOLQUET) c/ SAFA Assurances (SCPA QUATTA et BILE). Actualités juridiques, n° 57, p. 152
Arrêt du 15/03/2007, Cour Suprême de Côte d'Ivoire (Côte d'Ivoire)
Catégorie : TRANSPORT DE MARCHANDISES
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Jurisprudence Ohadata J-09-88 - Burkina Faso
Jugement n° 195, Affaire : Société Agf Togo Assurances c/ FOFANA AMSSATA MASSE
Jugement du 14/06/2006, Tribunal de Grande Instance de Bobo-Dioulasso (Burkina Faso)
Catégorie : TRANSPORT DE MARCHANDISES
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Jurisprudence Ohadata J-08-155 - Cameroun
Jugement civil n° 9, Affaire : TEGOUM Jules C/ LONGTIO Joseph
Jugement du 01/02/2008, Tribunal de Première Instance de Bafoussam (Cameroun)
Catégorie : TRANSPORT DE MARCHANDISES
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Jurisprudence Ohadata J-07-239 - Centrafrique
Arrêt commercial n° 068, Affaire : Société de Transport Internationale (STI), Me DOUZIMA LAWSON, appelante CONTRE les consorts AMBASSA Bidias, Me BIZON / Me GOUNGAYE, intimés. Intervenante forcée : AGF, Me GBIEGBA. Commentaires de Me Crépin Mboligoumba, avocat à la cour.
Arrêt du 19/05/2006, Cour d'appel de Bangui (Centrafrique)
Catégorie : TRANSPORT DE MARCHANDISES
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Jurisprudence Ohadata J-10-86 - Côte d'Ivoire
Arrêt n° 035/2009, Audience publique du 30 juin 2009, Pourvoi n° 003/2006/PC du 02 février 2006, Affaire : Société AES SONEL SA (Conseil : Maître AYATOU Gaston, Avocat à la Cour) contre NANKOUA Joseph (Conseil : Maître YOSSAKAMGA Claude Aimé, Avocat à la Cour).- Recueil de Jurisprudence n° 13, Janvier-Juin 2009, p. 144
Arrêt du 30/06/2009, Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) (Côte d'Ivoire)
Catégories : SAISIE ATTRIBUTION, SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENT D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE
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Jurisprudence Ohadata J-07-135 - Burkina Faso
Jugement n° 153/2006, Brasseries du Burkina (BRAKINA) c/ La société LOCAMAT SARL et CARRON Charles Christian
Jugement du 05/04/2006, Tribunal de Grande Instance de Ouagadougou (Burkina Faso)
Catégorie : TRANSPORT DE MARCHANDISES
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Jurisprudence Ohadata J-10-284 - Niger
Arrêt n° 4, Affaire : ABDOULAYE YACOUBA contre EL HADJI CHEFFOU ABOUBACAR et UGAN
Arrêt du 10/01/2007, Cour d'Appel de Niamey (Niger)
Catégorie : SAISIE ATTRIBUTION
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Jurisprudence Ohadata J-04-120 - Côte d'Ivoire
Arrêt n° 17/2003, Société Ivoirienne de Banque, dite SIB contre Complexe Industriel d'Elevage et de Nutrition Animale, dit CIENA
Arrêt du 09/10/2003, Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) (Côte d'Ivoire)
Catégorie : SAISIE ATTRIBUTION
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Jurisprudence Ohadata J-05-04 - Cameroun
Ordonnance de référé n° 31, Affaire SIMO Jean c/Association des commerçants du marchés A, Me TCHAMOKOUIN et Afriland first Bank.
Ordonnance du 23/01/2004, Tribunal de Première Instance de Bafoussam (Cameroun)
Catégorie : SAISIE ATTRIBUTION
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Jurisprudence Ohadata J-10-185 - Côte d'Ivoire
Arrêt n° 047/2009, Affaire : Union Internationale de Banques en Guinée (UIBG) (Conseils : Cabinet Alpha Bakar BARRY, Avocats à la Cour) contre Etablissements Alpha Oumar BARRY, Recueil de jurisprudence de la CCJA, n° 14, juillet-décembre 2009, p. 39
Arrêt du 12/11/2009, Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) (Côte d'Ivoire)
Catégories : COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA), EXÉCUTION DES DÉCISIONS DE JUSTICE
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Jurisprudence Ohadata J-02-80 - Côte d'Ivoire
Arrêt n° 89, Société WORLD CITY c/ Grodji Djokouchi Jean.
Arrêt du 16/01/2001, Cour d'Appel d'Abidjan (Côte d'Ivoire)
Catégories : PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF, SAISIE ATTRIBUTION
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