Arrêt n° 712, Affaire : R. et UN AUTRE C/ T. et UN AUTRE. Le Juris Ohada n° 1/2007, p. 38
Arrêt du 13/06/2006, Cour d'Appel d'Abidjan (Côte d'Ivoire)
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Jurisprudence Ohadata J-08-72 - Côte d'Ivoire
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Jurisprudence Ohadata J-07-28 - Côte d'Ivoire
Arrêt n° 14, Affaire : Société EQUIPAGRO COTE D'IVOIRE dite EQUIPAGRO-CI SARL c/ B.K., Le Juris-Ohada, n° 4/2006, p. 19
Arrêt du 29/06/2006, Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) (Côte d'Ivoire)
Catégories : BAIL COMMERCIAL, COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA)
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Jurisprudence Ohadata J-07-12 - Côte d'Ivoire
Arrêt n° 5, Affaire : Société PONTY SARL c/ Société PONTY IMMOBILIÈRE SA.
Arrêt du 30/03/2006, Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) (Côte d'Ivoire)
Catégorie : BAIL COMMERCIAL
Le Juris Ohada n° 3/2006, p. 16. Recueil de jurisprudence CCJA n° 7, p.24.
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Jurisprudence Ohadata J-04-305 - Côte d'Ivoire
Arrêt n° 449, D c/ Etablissements Barnoin, Le Juris Ohada, n° 2/2004, juin-août 2004, p. 65
Arrêt du 24/04/2001, Cour d'Appel d'Abidjan (Côte d'Ivoire)
Catégorie : BAIL COMMERCIAL
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Jurisprudence Ohadata J-04-174 - Côte d'Ivoire
Arrêt n° 72, Compagnie de distribution de Côte d'Ivoire c/ A. Touré, Le Juris Ohada, n° 1/2004, janvier-mars 2004, p. 63
Arrêt du 27/02/2002, Cour d'Appel d'Abidjan (Côte d'Ivoire)
Catégorie : BAIL COMMERCIAL
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Jurisprudence Ohadata J-03-307 - Côte d'Ivoire
Arrêt n° 1205, KOUAME KRAH et cinq autres C/ TRAORE YACOUBA
Arrêt du 29/11/2002, Cour d'Appel d'Abidjan (Côte d'Ivoire)
Catégorie : BAIL COMMERCIAL
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Jurisprudence Ohadata J-16-216 - Côte d'Ivoire
Arrêt n° 007/2016, Pourvoi n° 021/2013/PC du 20/02/2013 : BOUAZO ZEGBEHI Edmond c/ LOBA AYE Evrard.
Arrêt du 21/01/2016, Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) (Côte d'Ivoire)
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Jurisprudence Ohadata J-12-142 - Côte d'Ivoire
Arrêt n° 254, Affaire : A. c/ N.
Arrêt du 01/04/2010, Cour Suprême de Côte d'Ivoire (Côte d'Ivoire)
Le Juris Ohada n° 2 / 2011, Avril - Juin 2011, p. 22.
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Jurisprudence Ohadata J-04-414 - Cameroun
Ordonnance n° 844 /C, Affaire Société Excel Com SA c/ Media Plus Sarl, Me NGONGANG SIME, BICEC et autres.
Ordonnance du 16/07/2004, Tribunal de Première Instance de Yaoundé (Cameroun)
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Jurisprudence Ohadata J-04-302 - Côte d'Ivoire
Arrêt n° 017/2004, Affaire BATIM-CI c/ Affaire BATIM-CI c/ société Gnohite's International Company dite GIC Sécurité.
Arrêt du 29/04/2004, Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) (Côte d'Ivoire)
Catégorie : SAISIE ATTRIBUTION
Le Juris Ohada, n° 2/2004, juin-août 2004, p. 53. Recueil de jurisprudence de la CCJA, n° 3, janvier-juin 2004, p. 125. Penant n° 851, p. 242, note Bakary Diallo
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Jurisprudence Ohadata J-03-302 - Côte d'Ivoire
Arrêt n° 1104, Société HYJAZY SAMIH et HASSAN dite INDUSCHIMIE C/ Mme KHOURI Marie et SGBCI
Arrêt du 29/10/2002, Cour d'Appel d'Abidjan (Côte d'Ivoire)
Catégorie : SAISIE ATTRIBUTION
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Jurisprudence Ohadata J-08-75 - Côte d'Ivoire
Arrêt n° 180, Affaire : S - B - O - O , C/ G.R. Le Juris Ohada n° 1/2007, p. 50
Arrêt du 12/07/2006, Cour d'Appel de Daloa (Côte d'Ivoire)
Catégorie : SAISIE DE RÉCOLTE SUR PIED
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Jurisprudence Ohadata J-09-372 - Côte d'Ivoire
Arrêt civil contradictoire n° 180, Affaire : SEYBO MALGAVINDIN c/ GNAORE RABE
Arrêt du 12/07/2006, Cour d'Appel de Daloa (Côte d'Ivoire)
Catégorie : SAISIE DE RÉCOLTE SUR PIED
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Jurisprudence Ohadata J-07-03 - Côte d'Ivoire
Jugement n° 79 du 27 octobre 2004, S. N. c/ A. K. A.
Jugement du 27/10/2004, Tribunal de première instance de Gagnoa (Côte d'Ivoire)
Catégorie : SAISIE DE RÉCOLTE SUR PIED
Le Juris Ohada n° 1/2006, p. 37.
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Jurisprudence Ohadata J-08-204 - Côte d'Ivoire
Arrêt civil contradictoire n° 178, Affaire : YEO OUAWOTIEN ERNEST C/ 1°) ETAT DE COTE D'IVOIRE, 2°) Société E.B.M. (Entreprise BAMBA MAMADOU) 3°) M. BAMBA MAMADOU
Arrêt du 25/08/2004, Cour d'Appel de Daloa (Côte d'Ivoire)
Catégories : SAISIE ATTRIBUTION, SAISIE DES RÉMUNÉRATIONS
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Jurisprudence Ohadata J-08-80 - Côte d'Ivoire
Arrêt n° 682, Affaire : M. Y. C/ Mme A. Le Juris Ohada n° 2/2007, p. 36
Arrêt du 28/06/2005, Cour d'Appel d'Abidjan (Côte d'Ivoire)
Catégorie : SAISIE DES RÉMUNÉRATIONS
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Jurisprudence Ohadata J-06-125 - Côte d'Ivoire
Arrêt civil contradictoire n° 407, AFFAIRE KOUASSI GREGOIRE (Me DAGO DJIRIGA MICHEL) C/ SONARECI ET AGENCE CENTRALE COMPTABLE
Arrêt du 24/03/2000, Cour d'Appel d'Abidjan (Côte d'Ivoire)
Catégorie : SAISIE DES RÉMUNÉRATIONS
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Jurisprudence Ohadata J-07-33 - Côte d'Ivoire
Arrêt n° 506, AFFAIRE G.J c/ L.K, Le uris-Ohada, n° 4/2006, p. 37
Arrêt du 06/05/2005, Cour d'Appel d'Abidjan (Côte d'Ivoire)
Catégorie : SAISIE DES RÉMUNÉRATIONS
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Jurisprudence Ohadata J-04-253 - Burkina Faso
Jugement n° 364, La Société Internationale de la Coopération Economique et Technique pour Shenyang de Chine (SICETSC) c/ La Société AFRICABE, SARL
Jugement du 20/08/2003, Tribunal de Grande Instance de Ouagadougou (Burkina Faso)
Catégorie : INJONCTION DE PAYER
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Jurisprudence Ohadata J-10-278 - Niger
Arrêt n° 146, Affaire : Elhadji O. A. contre la SOCIETE NIGERIENNE D' ELECTRICITE (NIGELEC SA) Société d'Etat
Arrêt du 31/12/2003, Cour d'Appel de Niamey (Niger)
Catégories : SAISIE CONSERVATOIRE, TIERS SAISI
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