Ordonnance n° 283/PMK/10/2013 PORTANT LA DECISION - D'INJONCTION DE PAYER.
Ordonnance du 08/10/2013, Tribunal de commerce de Lubumbashi (RD Congo)
Ordonnance n° 283/PMK/10/2013 PORTANT LA DECISION - D'INJONCTION DE PAYER.
Ordonnance du 08/10/2013, Tribunal de commerce de Lubumbashi (RD Congo)
Ordonnance n° 308/PMK/11/2013APPOSANT LA FORMULE EXECUTOIRE SUR LA DECISION D'INJONCTION DE PAYER.
Ordonnance du 05/11/2013, Tribunal de commerce de Lubumbashi (RD Congo)
Ordonnance n° 327/PMK/12/2013 PORTANT LA DECISION D'INJONCTION DE PAYER.
Ordonnance du 04/12/2013, Tribunal de commerce de Lubumbashi (RD Congo)
Ordonnance n° 327/PMK/4/12/2013 PORTANT LA DECISION D'INJONCTION DE PAYER.
Ordonnance du 04/12/2013, Tribunal de commerce de Lubumbashi (RD Congo)
Jugement n° 881, Souleymane Sow c/ Yéro Mbaye Konaté
Jugement du 08/05/2001, Tribunal régional hors classe de Dakar (Sénégal)
Catégorie : SAISIE IMMOBILIÈRE
Jugement, Yéro Mbaye KONATE et SNR contre Souleymane SOW
Jugement du 08/05/2001, Tribunal régional hors classe de Dakar (Sénégal)
Catégorie : SAISIE IMMOBILIÈRE
Jugement, Revue burkinabé de droit, n° 42, 2ème semestre 2002.
Jugement du 10/01/2000, Tribunal de Grande Instance de Ouagadougou (Burkina Faso)
Catégorie : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENT D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE
Jugement n° 48, BALLY S.A c/ BICIM.
Jugement du 24/06/2004, Tribunal de Première Instance de Bamako (Mali)
Catégorie : NANTISSEMENTS
Arrêt n° 15, Affaire C.D c/ Société Ivoirienne d'Assurances Mutuelles dite SIDAM, Le Juris-Ohada, n° 4/2006, p. 22
Arrêt du 29/06/2006, Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) (Côte d'Ivoire)
Catégorie : INJONCTION DE PAYER
Arrêt de référé n° 65, Affaire : BANK OF AFRICA (BOA-Niger) contre ALI ADAMOU et HASSANE ADAMOU
Arrêt du 14/06/2006, Cour d'Appel de Niamey (Niger)
Catégorie : SAISIE ATTRIBUTION
Arrêt n° 92, Dame Ghussein Fadiga Malick c/ Société Alliance Auto, Penant n° 872, p. 379, Observations de Robert ASSONTSA, Docteur en droit, assistant à l'Université de Dschang (Cameroun) et Hervé Martial TCHABO SONTANG, Assistant et ATER à l'Université de Dschang (Cameroun)
Arrêt du 31/01/2003, Cour d'Appel d'Abidjan (Côte d'Ivoire)
Catégorie : DROIT DE RÉTENTION
Arrêt n° 006, Affaire : Envol-Transit Côte d'Ivoire SARL c/ 1°) Sdv Côte d'Ivoire dite SDV-CI ; 2°) Société IED ; 3°)- Administration des Douanes. Le Juris-Ohada n° 2 - Avril - Mai - Juin 2008, p. 13
Arrêt du 28/02/2008, Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) (Côte d'Ivoire)
Catégorie : DROIT DE RÉTENTION
Jugement n° 219/2005, Affaire : Madame NAPON Adam's c/ TRAORE Aliou.
Jugement du 27/04/2005, Tribunal de Grande Instance de Ouagadougou (Burkina Faso)
Catégorie : INJONCTION DE DÉLIVRER OU DE RESTITUER
Arrêt n° 100, Affaire : CAREN ASSURANCES SA contre SNTN SAEM (Société nationale des transports nigériens) et SNTV SA (Société nationale des transports voyageurs)
Arrêt du 25/10/2006, Cour d'Appel de Niamey (Niger)
Catégorie : SAISIE ATTRIBUTION
Arrêt n° 124/ REF, MBOUTUE PIERRE C/ SOUOGUI Jean
Arrêt du 09/07/2008, Cour d'Appel du Littoral (Cameroun)
Catégorie : SAISIE VENTE
Arrêt n° 32 , T.W et autres c/ K.B et K.A.L, Le Juris Ohada, n° 4/2004, octobre-décembre 2004, p. 59
Jugement du 13/01/2004, Cour d'Appel d'Abidjan (Côte d'Ivoire)
Catégorie : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENT D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE
Ordonnance de référé n° 901, Hassane Yacine c/ Société Nattes Industries, Ibrahima Yazback et autres.
Ordonnance du 09/08/1999, Tribunal régional hors classe de Dakar (Sénégal)
Catégorie : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENT D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE
Arrêt n° 24, Affaire : Ali Oumarou dit Abani, contre Omar Sidi
Arrêt du 27/04/2006, Cour d'Appel de Zinder (Niger)
Catégorie : TRANSPORT DE MARCHANDISES
Ordonnance n° 0231/PMK PORTANT LA DECISION D'INJONCTION DE PAYER.
Ordonnance du 07/08/2014, Tribunal de commerce de Lubumbashi (RD Congo)
Ordonnance n° 269 /PMK/2013 PORTANT LA DECISION D'INJONCTION DE PAYER.
Ordonnance du 18/09/2009, Tribunal de commerce de Lubumbashi (RD Congo)