Arrêt n° 046, MAERSK Burkina Faso c/ SCIMAS
Arrêt du 20/06/2008, Cour d'Appel de Ouagadougou (Burkina Faso)
Catégories : CONTRATS ET OBLIGATIONS, INTERMÉDIAIRES DE COMMERCE, SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENT D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE
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Jurisprudence Ohadata J-10-130 - Burkina Faso
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Jurisprudence Ohadata J-03-323 - Côte d'Ivoire
Arrêt n° 677, SOCIETE LOTUS IMPORT (Mes SCPA KANGA-OLAYE et ASSOCIES ; C/SOCIETE SKALLI FORTANT DE France (Me OLIVIER THIERRY)
Arrêt du 14/06/2001, Cour d'Appel d'Abidjan (Côte d'Ivoire)
Catégories : INJONCTION DE PAYER, VENTE COMMERCIALE
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Jurisprudence Ohadata J-14-196 - RD Congo
Ordonnance n° 0262/PMK/08 PORTANT DECISION D'INJONCTION DE PAYER.
Ordonnance du 11/08/2014, Tribunal de commerce de Lubumbashi (RD Congo)
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Jurisprudence Ohadata J-09-309 - Côte d'Ivoire
Arrêt n° 056/08, Affaire : Société Tropical Bois, (Me MOULARE Thomas) c/ BOUSSOU Maxime, (Me TOURE KADIDIA). Actualités juridiques n° 62, p. 51. Note KOUASSI Bernard, Magistrat
Arrêt du 06/03/2008, Cour Suprême de Côte d'Ivoire (Côte d'Ivoire)
Catégories : CONTRATS ET OBLIGATIONS, SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENT D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE
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Jurisprudence Ohadata J-08-111 - Cameroun
Jugement civil n° 516, Affaire : AMOUGOU KONO C/ BICEC)
Jugement du 28/05/2003, Tribunal de Grande Instance du Mfoundi (Cameroun)
Catégories : CAUTIONNEMENT, DÉLAIS DE GRÂCE
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Jurisprudence Ohadata J-14-175 - Côte d'Ivoire
Ordonnance n° 005/2012/CCJA, (Article 46 du Règlement de procédure). Recours : n° 099/2011/PC, Affaire : Société MOBILE TELEPHONE NETWORKS NETWORKS SOLUTIONS dite MTN NS S.A (Conseils : - SCP ETAH-NAN II, Avocats à la Cour ; - SCP BILE-AKA BRIZOUA-BI & Associés, Avocats à la Cour) c/ Société KAKOTEL LIMITED CAMEROUN S.A (Conseils : - Maître EMADAK TOUKO Eliane, Avocat à la Cour ; - Maître Catherine KONE, Avocat à la Cour).
Ordonnance du 09/11/2011, Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) (Côte d'Ivoire)
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Jurisprudence Ohadata J-08-105 - Côte d'Ivoire
Arrêt n° 028/2006, Audience Publique du 16 novembre, Requête en rectification n° 050/2006/PC du 12/06/2006, Affaire : AKA Belinda (Conseil : Maître KOSSOUGRO SERY, Avocat à la Cour) C/ Société Ivoirienne de Promotion de Supermarchés dite PROSUMA (Conseils : SCPA Charles DOGUE-Abbé YAO et Associés, Avocats à la Cour). Recueil de Jurisprudence de la CCJA, n° 8 / 2006, p. 66. Le Juris Ohada, n° 2/2007, p. 12
Arrêt du 16/11/2006, Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) (Côte d'Ivoire)
Catégorie : COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA)
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Jurisprudence Ohadata J-08-194
Ordonnance sur incident à fin d'exécution provisoire, Affaire : Société J. LALANNE C/ DEUTSCHE GESELLSCHAFT FÜR WIRTSCHAFTLICHE ZUSAMMENARBEIT. Revue Camerounaise de l'Arbitrage n° 16 - Janvier - Février - Mars 2002, p. 14
Ordonnance du 27/11/1984
Catégorie : ARBITRAGE
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Jurisprudence Ohadata J-09-300 - Côte d'Ivoire
Arrêt n° 020/2008, Affaire : SOW Yérim ABIB (Me René BOURGOIN & Patrice K. KOUASSI) c/ 1°) Ibrahim Souleymane AKA (Me KOFFI KOUASSI Gilbert) ; 2°) KOFFI Sahouot Cédric (Me SONTE Emile)
Arrêt du 24/04/2008, Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) (Côte d'Ivoire)
Catégorie : ARBITRAGE
Actualités juridiques, n° 63, p. 147. Note François KOMOIN, Magistrat.
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Jurisprudence Ohadata J-04-80 - Niger
Ordonnance de référé n° 245, ABASS HAMMOUD c/ JACQUES CLAUDE LACOUR et DAME EVELYNE DOROTHEE FLAMBARD.
Ordonnance du 22/10/2002, Tribunal Régional de Niamey (Niger)
Catégorie : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENT D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE
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Jurisprudence Ohadata J-14-129 - Cameroun
Jugement n° 15, NNANGA AMOUGUI ROSE EPSE BELLIGOLI c/ QUINCAILLERIE QUIFFEROU).
Jugement du 25/04/2013, Tribunal de Première Instance de Yaoundé Ekounou (Cameroun)
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Jurisprudence Ohadata J-09-298 - Côte d'Ivoire
Arrêt n° 128/07, Affaire : Société Geodis Overseas (Me KONE DE MESSE ZINSOU) Capitaine du Navire SZCZECIN (SCPA KONAN et FOLQUET) c/ SAFA Assurances (SCPA QUATTA et BILE). Actualités juridiques, n° 57, p. 152
Arrêt du 15/03/2007, Cour Suprême de Côte d'Ivoire (Côte d'Ivoire)
Catégorie : TRANSPORT DE MARCHANDISES
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Jurisprudence Ohadata J-09-88 - Burkina Faso
Jugement n° 195, Affaire : Société Agf Togo Assurances c/ FOFANA AMSSATA MASSE
Jugement du 14/06/2006, Tribunal de Grande Instance de Bobo-Dioulasso (Burkina Faso)
Catégorie : TRANSPORT DE MARCHANDISES
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Jurisprudence Ohadata J-08-155 - Cameroun
Jugement civil n° 9, Affaire : TEGOUM Jules C/ LONGTIO Joseph
Jugement du 01/02/2008, Tribunal de Première Instance de Bafoussam (Cameroun)
Catégorie : TRANSPORT DE MARCHANDISES
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Jurisprudence Ohadata J-07-239 - Centrafrique
Arrêt commercial n° 068, Affaire : Société de Transport Internationale (STI), Me DOUZIMA LAWSON, appelante CONTRE les consorts AMBASSA Bidias, Me BIZON / Me GOUNGAYE, intimés. Intervenante forcée : AGF, Me GBIEGBA. Commentaires de Me Crépin Mboligoumba, avocat à la cour.
Arrêt du 19/05/2006, Cour d'appel de Bangui (Centrafrique)
Catégorie : TRANSPORT DE MARCHANDISES
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Jurisprudence Ohadata J-07-135 - Burkina Faso
Jugement n° 153/2006, Brasseries du Burkina (BRAKINA) c/ La société LOCAMAT SARL et CARRON Charles Christian
Jugement du 05/04/2006, Tribunal de Grande Instance de Ouagadougou (Burkina Faso)
Catégorie : TRANSPORT DE MARCHANDISES
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Jurisprudence Ohadata J-05-49 - Sénégal
Jugement n° 1503, Procureur de la république c/ Compagnie multinationale aérienne Air Afrique.
Jugement du 27/04/2002, Tribunal régional hors classe de Dakar (Sénégal)
Catégories : ACTES UNIFORMES, PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF
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Jurisprudence Ohadata J-10-145 - Sénégal
Arrêt n° 33, Abdou KHOULE c/ CGA.- Code CIMA, Les textes annotés / EDJA/2007, p. 69
Arrêt du 30/01/1970, Cour d'Appel de Dakar (Sénégal)
Catégorie : CONFÉRENCE INTERAFRICAINE DES MARCHÉS D'ASSURANCE (CIMA)
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Jurisprudence Ohadata J-09-292 - Côte d'Ivoire
Arrêt n° 593, Affaire : LACI Conseil (Me DOGUE ABBE YAO et ELGHOZI OUANGUI) c/ KAMARA ADAMA Conseil (SCPA Paris Village). Actualités juridiques n° 50, p. 288
Arrêt du 13/11/2003, Cour Suprême de Côte d'Ivoire (Côte d'Ivoire)
Catégorie : CONFÉRENCE INTERAFRICAINE DES MARCHÉS D'ASSURANCE (CIMA)
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Jurisprudence Ohadata J-10-146 - Sénégal
Arrêt n° 6, Mamadou Thiam DIAW c/ La Sécurité Sénégalaise.- Code CIMA, Les textes annotés / EDJA/2007, p. 78
Arrêt du 30/01/1991, Cour Suprême du Sénégal (Sénégal)
Catégorie : CONFÉRENCE INTERAFRICAINE DES MARCHÉS D'ASSURANCE (CIMA)
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