Ordonnance de référé n° 45, Affaire MOUAFO Mathieu c/ SOCOTA SARL et FOALENG née MAFO Marie.
Ordonnance du 05/03/2004, Tribunal de Première Instance de Bafoussam (Cameroun)
Catégorie : DISTRACTION DE BIENS SAISIS
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Jurisprudence Ohadata J-05-09 - Cameroun
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Jurisprudence Ohadata J-06-32 - Côte d'Ivoire
Arrêt n° 043/2005, Affaire : Aziablévi YOVO et autres (Conseils : - Maître KOUASSI Gahoun HEGBOR, Avocat à la Cour - Maître Odadjé HOUNNAKE, Avocat à la Cour) c/ Société TOGO TELECOM (Conseil : Maître Wlé Mbanewar BATAKA, Avocat à la Cour).
Arrêt du 07/07/2005, Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) (Côte d'Ivoire)
Catégorie : EXÉCUTION DES DÉCISIONS DE JUSTICE
Recueil de Jurisprudence de la CCJA, n° 6, juin-décembre 2005, p. 25. Le Juris-Ohada, n° 1/2006, p. 8.
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Jurisprudence Ohadata J-10-304 - Côte d'Ivoire
Arrêt n° 046, Affaire : MTN-CI anciennement LOTENY TELECOM CI SOCIETE DES TRANSPORT A BIDJA NAIS dite SOTRA. SA, Le Juris Ohada, n° /2010, p. 9
Arrêt du 12/11/2009, Cour d'Appel d'Abidjan (Côte d'Ivoire)
Catégories : COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA), INJONCTION DE PAYER
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Jurisprudence Ohadata J-04-119 - Côte d'Ivoire
Arrêt n° 18/2003, Société AFROCOM, c/ Caisse de Stabilisation et de Soutien des Prix des Productions Agricoles dite CSSPPA
Arrêt du 09/10/2003, Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) (Côte d'Ivoire)
Catégories : ACTES UNIFORMES, CAUTIONNEMENT
Le Juris-Ohada, n° 4/2003, p. 10, note BROU Kouakou Mathurin. Recueil de jurisprudence CCJA, n° 2, juillet-décembre 2003, p. 30
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Jurisprudence Ohadata J-10-214 - Burkina Faso
Arrêt n° 037/09, Société ATLANTIQUE TELECOM et Société ETISALAT c/ Société PLANOR AFRIQUE et Société TELECEL
Arrêt du 19/06/2009, Cour d'Appel de Ouagadougou (Burkina Faso)
Catégorie : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENT D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE
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Jurisprudence Ohadata J-02-29 - Congo
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Jurisprudence Ohadata J-08-02 - Gabon
Arrêt après Cassation, Affaire : Union Gabonaise de banques (UGB) C/ Mutuelle des commerçants du Gabon (SARL MUCOGAB)
Arrêt du 15/03/2007, Cour d'Appel de Port-Gentil (Gabon)
Catégorie : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENT D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE
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Jurisprudence Ohadata J-09-73 - Côte d'Ivoire
Arrêt n° 34, Affaire : B., Gérant de la Société Buretel Macsyn Technologies c/ Messieurs C., S. et D. Le Juris-Ohada, n° 4/2008, p. 21
Arrêt du 03/07/2008, Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) (Côte d'Ivoire)
Catégorie : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENT D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE
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Jurisprudence Ohadata J-02-04 - Côte d'Ivoire
Avis n° 1/2001/EP.
Avis du 30/04/2001, Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) (Côte d'Ivoire)
Catégories : ACTES UNIFORMES, COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA), TRAITÉE OHADA
Recueil de jurisprudence CCJA, n° spécial, janvier 2003, p. 74.
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Jurisprudence Ohadata J-04-99 - Côte d'Ivoire
Arrêt n° 1121, LA SOCIETE ASH INTERNATIONAL DISPOSAL ET AUTRES (Me NUAN ALIMAN) C/ ZOKORA Simplice (Me SARASSORO ET ASSOCIES
Arrêt du 08/08/2003, Cour d'Appel d'Abidjan (Côte d'Ivoire)
Catégorie : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENT D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE
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Jurisprudence Ohadata J-10-275 - Niger
Arrêt n° 04-024, Affaire : Elh. Balla Kalto Loutou et Etat du Niger, contre BIA Niger
Arrêt du 22/01/2004, Cour Suprême du Niger (Niger)
Catégories : COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA), SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENT D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE
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Jurisprudence Ohadata J-10-160 - Togo
Arrêt n° 176/08, BIA-TOGO / UDECTO SA
Arrêt du 02/09/2008, Cour d'Appel de Lomé (Togo)
Catégorie : PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF
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Jurisprudence Ohadata J-10-159 - Togo
Arrêt n° 067/09, Société des Produits de Pansements (S2P) / BTCI, AKPAKI Kokou et Alain BOISNARD
Arrêt du 21/04/2009, Cour d'Appel de Lomé (Togo)
Catégorie : PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF
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Jurisprudence Ohadata J-10-156 - Togo
Arrêt n° 066/09, BIA-TOGO, Société SICOME SARL, SAS-TOGO, Société MIDNIGHT SUN SA, Société BATIMEX-TOGO / UDECTO
Arrêt du 20/04/2009, Cour d'Appel de Lomé (Togo)
Catégorie : PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF
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Jurisprudence Ohadata J-10-142 - Cameroun
Ordonnance, Affaire : Caisse Nationale de Prévoyance Sociale C.N.P.S contre Liquidation SEFN, Note : KALIEU ELONGO Yvette Rachel, Professeur
Ordonnance du 19/01/2009, Tribunal de Grande Instance du Noun (Cameroun)
Catégorie : PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF
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Jurisprudence Ohadata J-07-40 - Cameroun
Jugement n° 16/CIV/TGI, AFFAIRE Société de recouvrement des Créances du Cameroun (SRC) C/ TSOBGNY PANKA Paul)
Jugement du 12/12/2005, Tribunal de Grande Instance de la Menoua (Cameroun)
Catégorie : SAISIE IMMOBILIÈRE
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Jurisprudence Ohadata J-07-221 - Burkina Faso
Jugement n° 010/2005, SAWADOGO Alizèta c/ Projet d'Appui à la création de Petites et Moyennes Entreprise (PAPME) et Projet d'Enseignement Post Primaire (PEPP).
Jugement du 19/01/2005, Tribunal de Grande Instance de Ouagadougou (Burkina Faso)
Catégorie : SAISIE ATTRIBUTION
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Jurisprudence Ohadata J-09-278 - Côte d'Ivoire
Arrêt n° 005, Affaire : Monsieur N. c/ Société d'Energie et d'Eau du Gabon dite SEEG. Le Juris-Ohada, n° 2/2009, avril-juin, p. 11
Arrêt du 05/02/2009, Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) (Côte d'Ivoire)
Catégorie : SAISIE ATTRIBUTION
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Jurisprudence Ohadata J-14-197 - RD Congo
Ordonnance n° 267/2013 PORTANT LA MAINLEVEE D'UNE SAISIE CONSERVATOIRE.
Ordonnance du 18/09/2013, Tribunal de commerce de Lubumbashi (RD Congo)
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Jurisprudence Ohadata J-14-196 - RD Congo
Ordonnance n° 0262/PMK/08 PORTANT DECISION D'INJONCTION DE PAYER.
Ordonnance du 11/08/2014, Tribunal de commerce de Lubumbashi (RD Congo)
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