Jugement n° 286, Requête de la société Boulangerie 2000 aux fins de règlement préventif
Jugement du 03/11/2004, Tribunal de Grande Instance de Ouagadougou (Burkina Faso)
Catégorie : PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF
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Jurisprudence Ohadata J-05-233 - Burkina Faso
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Jurisprudence Ohadata J-04-342 - Sénégal
Jugement n° 1538, Liquidation des biens des Nouvelles Brasseries Africaines
Jugement du 08/08/2000, Tribunal régional hors classe de Dakar (Sénégal)
Catégorie : PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF
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Jurisprudence Ohadata J-04-340 - Sénégal
Jugement n° 1373, Société GPL Dakar frais (SARL)
Jugement du 01/07/2000, Tribunal régional hors classe de Dakar (Sénégal)
Catégorie : PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF
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Jurisprudence Ohadata J-04-338 - Sénégal
Ordonnance, Société nouvelle des conserveries du Sénégal
Ordonnance du 23/02/2001, Tribunal régional hors classe de Dakar (Sénégal)
Catégorie : PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF
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Jurisprudence Ohadata J-04-145 - Gabon
Ordonnance de référé, Répertoire n° 714/ 2002-2003, Me Yves OGANDAGA c/ BGFIBANK
Ordonnance du 26/09/2003, Tribunal de Première Instance de Libreville (Gabon)
Catégorie : PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF
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Jurisprudence Ohadata J-04-44 - Burkina Faso
Jugement n° 741, Société Internationale Faso Export (IFEX)
Jugement du 24/07/2002, Tribunal de Grande Instance de Ouagadougou (Burkina Faso)
Catégorie : PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF
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Jurisprudence Ohadata J-12-211 - Cameroun
Arrêt n° 023/2006, Affaire : Société Africaine de Crédit Automobile dite SAFCA et Société Africaine de Crédit-Bail dite SAFBAIL (Conseils : Maîtres Charles DOGUE, Abbé YAO & Associés, Avocats à la Cour) c/ Société Air Continental (Conseils : SCPA LEBOUATH et KONE, Avocats à la Cour).
Arrêt du 16/11/2006, Cour d'Appel de Douala (Cameroun)
Chronique par Christian GAMALEU KAMENI, Doctorant, Centre de droit économique, Université Paul Cézanne Aix-Marseille III (France) ; Revue PENANT n° 877 - Octobre / Décembre 2011, page 543. Voir Ohadata J-08-96.
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Jurisprudence Ohadata J-04-339 - Sénégal
Jugement n° 1466, règlement préventif de la société nouvelle des conserveries du Sénégal
Jugement du 30/07/2001, Tribunal régional hors classe de Dakar (Sénégal)
Catégorie : PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF
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Jurisprudence Ohadata J-04-172 - Côte d'Ivoire
Arrêt n° 36, Air Continental (Règlement préventif), Le Juris Ohada, n° 1/2004, janvier-mars 2004, p. 57
Arrêt du 27/03/2001, Cour d'Appel d'Abidjan (Côte d'Ivoire)
Catégorie : PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF
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Jurisprudence Ohadata J-09-242 - Cameroun
Jugement n° 21/CIV, Affaire SDV Cameroun contre SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION FORESTIÈRE DU NOUN (SEFN).
Jugement du 01/01/1970, Tribunal de Grande Instance du Noun (Cameroun)
Catégorie : PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF
Note Yvette KALIEU, professeur.
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Jurisprudence Ohadata J-04-375 - Burkina Faso
Arrêt n° 52, SOSACO c/ KABORE Henriette (BTM) & Bureau d'Assistance Technique et Economique (BATEC-SARL) & Entreprise DAR‑ES‑Salam
Arrêt du 16/04/2004, Cour d'Appel de Ouagadougou (Burkina Faso)
Catégorie : PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF
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Jurisprudence Ohadata J-12-48 - Côte d'Ivoire
Arrêt n° 027/2010, Pourvoi n° 005/2005/PC du 09 février 2005, Affaire : Société CONNEXION MARKETING & BABOULENE Laurent (Conseil : Maître MEVIANE Francine, Avocat à la Cour) contre Société SYNERGIE GABON et Dame OSMONT Brigitte.
Arrêt du 29/04/2010, Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) (Côte d'Ivoire)
Recueil de Jurisprudence n° 15, Janvier - Juin 2010, p 146.
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Jurisprudence Ohadata J-10-96 - Côte d'Ivoire
Ordonnance n° 005/2009/CCJA, Requête en exequatur, Affaire : CONSEIL NATIONAL DU PATRONAT MALIEN (CNPM) (Conseil : Maître Kossoum TAPO, Avocat à la Cour) c/ SOCIETE COTECNA INSPECTION S.A. (Conseils : Maître Mamadou I. KONATE, Avocat à la Cour, Maître Moncef BEJAOUI, Avocat au Barreau de Paris).
Ordonnance du 05/03/2009, Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) (Côte d'Ivoire)
Recueil de Jurisprudence n° 13, Janvier-Juin 2009, p. 178.
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Jurisprudence Ohadata J-10-15 - Côte d'Ivoire
Arrêt n° 044/2008, Société Africaine de Relations Commerciales et Industrielles dite SARCI Sarl (Mes Elie VLAVONOU KPNOU & Yvon DETCHENOU) c/ 1°) ATLANTA TELECOM SA (SCPA ALPHA 2000, Mes Gabriel DOSSOU & Désiré AIHOU ; Me Karim FADIGA, Cabinet GOTTLIEB STEEL & HAMILTON LLP) ; 2°) TELECEL BENIN SA (SCPA ALPHA 2000).- Actualités Juridiques n° 64-65 / 2009, p. 243, note François KOMOIN
Arrêt du 17/07/2008, Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) (Côte d'Ivoire)
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Jurisprudence Ohadata J-09-300 - Côte d'Ivoire
Arrêt n° 020/2008, Affaire : SOW Yérim ABIB (Me René BOURGOIN & Patrice K. KOUASSI) c/ 1°) Ibrahim Souleymane AKA (Me KOFFI KOUASSI Gilbert) ; 2°) KOFFI Sahouot Cédric (Me SONTE Emile)
Arrêt du 24/04/2008, Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) (Côte d'Ivoire)
Catégorie : ARBITRAGE
Actualités juridiques, n° 63, p. 147. Note François KOMOIN, Magistrat.
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Jurisprudence Ohadata J-04-177 - Côte d'Ivoire
Ordonnance de référé n° 1435, Touré Kouakou Edmond et Amani N'Zué contre ASECNA
Ordonnance du 02/07/2003, Cour d'Appel d'Abidjan (Côte d'Ivoire)
Catégorie : ARBITRAGE
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Jurisprudence Ohadata J-04-108 - Côte d'Ivoire
Arrêt n° 010/2003, 1°) Monsieur D. G. et 2°) Madame D. J. contre Société SOTACS.
Arrêt du 19/06/2003, Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) (Côte d'Ivoire)
Catégorie : ARBITRAGE
Le Juris Ohada, n° 3/2003, juillet-septembre 2003, p. 30 ; Recueil de jurisprudence Ohada, n° 1, janvier-juin 2003, p. 49.
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Jurisprudence Ohadata J-04-65 - Côte d'Ivoire
Arrêt n° 010/2003, M. DELPECH Gérard et Mme DELPECH Joëlle (SCPA AHOUSSOU, KONAN & Associés, Avocats à la Cour) c/ Société SOCTACI (Mes Théodore HOEGAH et Michel ETTE, Avocat à la Cour, Actualités juridiques n° 40/2003, p.15, obs. François KOMOIN).
Arrêt du 19/06/2003, Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) (Côte d'Ivoire)
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Jurisprudence Ohadata J-08-240 - Côte d'Ivoire
Arrêt n° 038/2007, Dossier n° 114/2003/PC du 11/12/2003, Affaire : - EBOUA Kouakou, - Mohamed Chamsoudine Chérif, - KAKOU Aya Cécile (Conseil : Maître Emile DERVAIN, Avocat à la Cour) contre Société Union Africaine dite UA (Conseil : Maître ADJOUSSOU THIAM N'Deye Ngalla, Avocat à la Cour). Recueil de Jurisprudence n° 10 - Juillet / Décembre 2007, p. 8
Arrêt du 22/11/2007, Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) (Côte d'Ivoire)
Catégories : ACTES UNIFORMES, COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA)
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Jurisprudence Ohadata J-08-129 - Gabon
Arrêt, Affaire : GABON VOYAGES C/ DESCARCEAUX
Arrêt du 01/03/2007, Cour d'Appel de Port-Gentil (Gabon)
Catégorie : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENT D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE
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