arrêt civil moderne n° 2006-002/CM/CA-AB, Affaire : Prince TOHOUN contre Antoinette YABI
Arrêt du 15/12/2006, Cour d'Appel de Cotonou (Bénin)
Catégories : EXÉCUTION DES DÉCISIONS DE JUSTICE, SAISIE IMMOBILIÈRE
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Jurisprudence Ohadata J-10-245 - Bénin
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Jurisprudence Ohadata J-07-35 - Côte d'Ivoire
Arrêt n° 383, AFFAIRE: SOCIETE D.L.H. NORDISK c/ SOCIETE HAIDAR BOIS EXOTIQUE DITE H.B.E., Le Juris-Ohada, n° 4/2006 p. 40
Arrêt du 01/04/2005, Cour d'Appel d'Abidjan (Côte d'Ivoire)
Catégorie : PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF
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Jurisprudence Ohadata J-07-22 - Côte d'Ivoire
Arrêt n° 540, AFFAIRE : SOCIETE SMMG et SOCIETE ANONYME CLINIQUE DU BELVEDERE et AUTRES, Le Juris-Ohada, n° 3/2006, p. 45
Arrêt du 24/05/2005, Cour d'Appel d'Abidjan (Côte d'Ivoire)
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Jurisprudence Ohadata J-06-115 - Sénégal
Arrêt n° 397 DU 08 septembre 2000, Les Nouvelles Brasseries Africaines dites NBA (Me Soulèye MBAYE C/ La Compagnie Sucrière du Sénégal dite C.S.S. (Mes Kanjo & Koïta)
Arrêt du 08/09/2000, Cour d'Appel de Dakar (Sénégal)
Catégorie : PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF
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Jurisprudence Ohadata J-10-106 - Sénégal
Audience spéciale de procédure collective.
Décision du 27/03/2005, Tribunal régional hors classe de Dakar (Sénégal)
Catégorie : PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF
Penant n° 870, p. 113, note Bakary DIALLO, Avocat au Barreau de Paris.
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Jurisprudence Ohadata J-05-280 - Sénégal
Jugement n° 074, société CARNAUD METAL BOX c/ S.N.C.D.S
Jugement du 27/02/2004, Tribunal régional hors classe de Dakar (Sénégal)
Catégorie : PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF
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Jurisprudence Ohadata J-05-249 - Burkina Faso
jugement, Revue burkinabé de droit, n° 45, note Professeur Filiga Michel SAWADOGO
Jugement du 25/05/2004, Tribunal de Grande Instance de Ouagadougou (Burkina Faso)
Catégorie : PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF
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Jurisprudence Ohadata J-05-261 - Côte d'Ivoire
Arrêt n° 633, Société DAFNE et un autre (Me VIEIRA Patrick Georges) c/ SGBCI CI (Mes DOGUE, ABBE YAO & ASSOCIES)
Arrêt du 11/06/2004, Cour d'Appel d'Abidjan (Côte d'Ivoire)
Catégorie : PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF
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Jurisprudence Ohadata J-05-233 - Burkina Faso
Jugement n° 286, Requête de la société Boulangerie 2000 aux fins de règlement préventif
Jugement du 03/11/2004, Tribunal de Grande Instance de Ouagadougou (Burkina Faso)
Catégorie : PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF
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Jurisprudence Ohadata J-05-193 - Côte d'Ivoire
Arrêt n° 1030, K.B c/ LA SOCIETE EQUIP-AGRO CI, Le Juris Ohada n° 1/2005, janvier-mars 2005, p. 35
Arrêt du 22/07/2003, Cour d'Appel d'Abidjan (Côte d'Ivoire)
Catégorie : PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF
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Jurisprudence Ohadata J-04-342 - Sénégal
Jugement n° 1538, Liquidation des biens des Nouvelles Brasseries Africaines
Jugement du 08/08/2000, Tribunal régional hors classe de Dakar (Sénégal)
Catégorie : PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF
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Jurisprudence Ohadata J-04-145 - Gabon
Ordonnance de référé, Répertoire n° 714/ 2002-2003, Me Yves OGANDAGA c/ BGFIBANK
Ordonnance du 26/09/2003, Tribunal de Première Instance de Libreville (Gabon)
Catégorie : PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF
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Jurisprudence Ohadata J-04-144 - Gabon
Jugement, Répertoire n° 48/ 2002-2003, Société AGROGABON
Ordonnance du 11/07/2003, Tribunal de Première Instance de Libreville (Gabon)
Catégorie : PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF
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Jurisprudence Ohadata J-04-44 - Burkina Faso
Jugement n° 741, Société Internationale Faso Export (IFEX)
Jugement du 24/07/2002, Tribunal de Grande Instance de Ouagadougou (Burkina Faso)
Catégorie : PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF
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Jurisprudence Ohadata J-03-294 - Côte d'Ivoire
Arrêt n° 254, Société Comptoir Ivoirien C/ SGBCI
Arrêt du 07/03/2002, Cour d'Appel d'Abidjan (Côte d'Ivoire)
Catégorie : SAISIE IMMOBILIÈRE
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Jurisprudence Ohadata J-03-291 - Côte d'Ivoire
Arrêt n° 1129, Mr Jean MAZUET C/ GOMP - C
Arrêt du 08/11/2002, Cour d'Appel d'Abidjan (Côte d'Ivoire)
Catégorie : PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF
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Jurisprudence Ohadata J-03-228 - Côte d'Ivoire
Arrêt n° 134, FERME ADAM SARL et Mireille BERTIN c/ SIPRA
Arrêt du 07/01/2003, Cour d'Appel d'Abidjan (Côte d'Ivoire)
Catégorie : SAISIE ATTRIBUTION
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Jurisprudence Ohadata J-03-226 - Côte d'Ivoire
Arrêt n° 92, Dame Ghussein Fadiga Malick ND c/ Société Alliance Auto.
Arrêt du 31/01/2003, Cour d'Appel d'Abidjan (Côte d'Ivoire)
Catégorie : DROIT DE RÉTENTION
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Jurisprudence Ohadata J-02-156 - Côte d'Ivoire
Arrêt n° 272, ASH International Disposal c/ Mademoiselle Damey Sany Solange.
Arrêt du 26/02/2002, Cour d'Appel d'Abidjan (Côte d'Ivoire)
Catégorie : PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF
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Jurisprudence Ohadata J-02-94 - Côte d'Ivoire
Arrêt n° 367, Air Continental c/ B.O.A.
Arrêt du 27/03/2001, Cour d'Appel d'Abidjan (Côte d'Ivoire)
Catégorie : PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF
ECODROIT, n° 10, avril 2002, p. 60.
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