Arrêt n° 160, Affaire : Union des Assurancesdu Burkina (UAB) c/ BASSONO Grégoire
Arrêt du 21/12/2007, Cour d'Appel de Ouagadougou (Burkina Faso)
Catégories : CONFÉRENCE INTERAFRICAINE DES MARCHÉS D'ASSURANCE (CIMA), INTERMÉDIAIRES DE COMMERCE
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Jurisprudence Ohadata J-09-50 - Burkina Faso
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Jurisprudence Ohadata J-08-274 - Côte d'Ivoire
Arrêt n° 588/04, MATCA, BANHORO Mamadou (Me Jean Luc D. VARLET) c/ GARANE Lemon Raymond, SOW Biara, NIAMBA Souleymane (Me KIGNIMA K.). Actualités Juridiques n° 52 / 2006, p. 40
Arrêt du 02/12/2004, Cour Suprême de Côte d'Ivoire (Côte d'Ivoire)
Catégorie : CONFÉRENCE INTERAFRICAINE DES MARCHÉS D'ASSURANCE (CIMA)
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Jurisprudence Ohadata J-09-352 - Côte d'Ivoire
Arrêt civil contradictoire n° 527, Affaire : Société IDF, SARL c/ Société SNC FATIMA, SARL
Arrêt du 20/05/2005, Cour d'Appel d'Abidjan (Côte d'Ivoire)
Catégories : INJONCTION DE PAYER, INSTRUMENTS DE PAIEMENT, SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENT D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE
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Jurisprudence Ohadata J-08-258 - Côte d'Ivoire
Arrêt n° 231/04, Société COLINA SA (la SCPA AHOUSSOU-KONAN et Associés) c/ Ayants-droit de DICKO Boureima (Me KIGNIMA). Actualités Juridiques n° 48 / 2005, p. 122. Observations DIALLO Daniel
Arrêt du 15/04/2004, Cour Suprême de Côte d'Ivoire (Côte d'Ivoire)
Catégorie : CONFÉRENCE INTERAFRICAINE DES MARCHÉS D'ASSURANCE (CIMA)
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Jurisprudence Ohadata J-08-210 - Côte d'Ivoire
Arrêt n° 089/07, AXA-ASSURANCES ; Dame EBLIN, épouse KACOUTIE FOLBAH ADJO Marceline (Me Moriba KABA) c/ Ayants droit de N'CHO ATSE Casimir (Me Cyprien KOFFI HOUNKANRIN) - Actualités Juridiques n° 56 / 2008, p. 77
Arrêt du 22/02/2007, Cour Suprême de Côte d'Ivoire (Côte d'Ivoire)
Catégorie : CONFÉRENCE INTERAFRICAINE DES MARCHÉS D'ASSURANCE (CIMA)
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Jurisprudence Ohadata J-08-54 - Côte d'Ivoire
Arrêt n° 194, La Compagnie d'Assurances LA COLINA, la Société de Transport OFFOUTA (Maître Agnès OUANGUI) C/ Ayants-droit de feu GBERY François (Maître ESSO AGNI Anatole). Actualités juridiques n° 53/2007 p. 33
Arrêt du 07/04/2005, Cour Suprême de Côte d'Ivoire (Côte d'Ivoire)
Catégorie : CONFÉRENCE INTERAFRICAINE DES MARCHÉS D'ASSURANCE (CIMA)
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Jurisprudence Ohadata J-10-164 - Togo
Arrêt n° 85/06, Liquidation Compagnie Air Afrique / Société Aéroport Lomé Tokoin (SALT)
Arrêt du 22/06/2006, Cour d'Appel de Lomé (Togo)
Catégorie : NANTISSEMENTS
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Jurisprudence Ohadata J-09-291 - Côte d'Ivoire
Arrêt n° 623, Affaire : COLINA Conseil (Me Agnès OUNGUI) c/ DKIGUINDE YEMDAOGO (Me BERTHE MORY). Actualités juridiques n° 50, p. 287
Arrêt du 13/11/2003, Cour Suprême de Côte d'Ivoire (Côte d'Ivoire)
Catégorie : CONFÉRENCE INTERAFRICAINE DES MARCHÉS D'ASSURANCE (CIMA)
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Jurisprudence Ohadata J-08-56 - Côte d'Ivoire
Arrêt n° 185/05, La Mutuelle Agricole de Côte d'Ivoire, dite MACI, La Société Industrie Forestière de Côte d'Ivoire dite SIFCI (Maître Agnès OUANGUI) C/ Les ayants-droit de Souleymane SAWADOGO, la Compagnie d'Assurances UNION AFRICAINE. Actualités juridiques n° 53/2007 p. 35
Arrêt du 07/04/2005, Cour Suprême de Côte d'Ivoire (Côte d'Ivoire)
Catégorie : CONFÉRENCE INTERAFRICAINE DES MARCHÉS D'ASSURANCE (CIMA)
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Jurisprudence Ohadata J-08-261 - Côte d'Ivoire
Arrêt n° 066/06, Affaire : SIDAM (SCPA MOISE - BAZIE - KOYO - ASSA - AKOH) c/ KAMAGATE Vazoumana. Actualités Juridiques n° 49/2005, p. 208. Note anonyme
Arrêt du 03/02/2005, Cour Suprême de Côte d'Ivoire (Côte d'Ivoire)
Catégorie : CONFÉRENCE INTERAFRICAINE DES MARCHÉS D'ASSURANCE (CIMA)
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Jurisprudence Ohadata J-08-55 - Côte d'Ivoire
Arrêt n° 207, La Mutuelle Centrale d'Assurances dite MCA, Monsieur MOBIO Samuel (Maître Agnès OUANGUI) C/ La Compagnie d'Assurances UNION AFRICAINE (Maître ABONDIO François). Actualités juridiques n° 53/2007 p. 34
Arrêt du 14/04/2005, Cour Suprême de Côte d'Ivoire (Côte d'Ivoire)
Catégorie : CONFÉRENCE INTERAFRICAINE DES MARCHÉS D'ASSURANCE (CIMA)
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Jurisprudence Ohadata J-13-98 - Congo
Ordonnance de référé n° 432, Affaire Dame Philomène MPIKA.
Ordonnance du 12/10/2010, Tribunal de commerce de Pointe-Noire (Congo)
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Jurisprudence Ohadata J-13-213 - Cameroun
Jugement n°32/CIV/TGI/, La caisse de Crédit et d'Epargne pour le Développement (CACED) SA.
Jugement du 21/11/2011, Tribunal de Grande Instance du Nyong-et-Kéllé (Cameroun)
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Jurisprudence Ohadata J-12-59 - Cameroun
Jugement civil n° 159, Affaire : Société anonyme les Transports BLAT et Cie). Note : Pr KALIEU ELONGO Yvette Rachel, Professeure.
Jugement du 01/12/2005, Tribunal de Grande Instance du Wouri (Cameroun)
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Jurisprudence Ohadata J-12-58 - Cameroun
Jugement civil n° 030, Affaire : Société automobile camerounaise (SACAM) SARL). Observations, Yvette KALIEU, Professeure.
Jugement du 06/10/2005, Tribunal de Grande Instance du Wouri (Cameroun)
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Jurisprudence Ohadata J-10-248 - Côte d'Ivoire
Arrêt n° 92, Dame Ghussein Fadiga Malick c/ Société Alliance Auto, Penant n° 872, p. 379, Observations de Robert ASSONTSA, Docteur en droit, assistant à l'Université de Dschang (Cameroun) et Hervé Martial TCHABO SONTANG, Assistant et ATER à l'Université de Dschang (Cameroun)
Arrêt du 31/01/2003, Cour d'Appel d'Abidjan (Côte d'Ivoire)
Catégorie : DROIT DE RÉTENTION
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Jurisprudence Ohadata J-10-106 - Sénégal
Audience spéciale de procédure collective.
Décision du 27/03/2005, Tribunal régional hors classe de Dakar (Sénégal)
Catégorie : PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF
Penant n° 870, p. 113, note Bakary DIALLO, Avocat au Barreau de Paris.
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Jurisprudence Ohadata J-07-81 - Cameroun
Ordonnance n° 251, Affaire OMAIS KASSIM C/ La société S.D.V. CAMEROUN SA, note Jean GATSI et Willy James NGOUE
Ordonnance du 29/06/2006, Tribunal de Première Instance de Douala Bonanjo (Cameroun)
Catégories : CAUTIONNEMENT, PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF, SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENT D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE
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Jurisprudence Ohadata J-05-280 - Sénégal
Jugement n° 074, société CARNAUD METAL BOX c/ S.N.C.D.S
Jugement du 27/02/2004, Tribunal régional hors classe de Dakar (Sénégal)
Catégorie : PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF
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Jurisprudence Ohadata J-05-249 - Burkina Faso
jugement, Revue burkinabé de droit, n° 45, note Professeur Filiga Michel SAWADOGO
Jugement du 25/05/2004, Tribunal de Grande Instance de Ouagadougou (Burkina Faso)
Catégorie : PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF
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